Rubrique de l'article Activité
Comment ouvrir une buvette en toute légalité ?
Ouvrir une buvette temporaire ou saisonnière est un bon moyen de collecter des ressources pour son association. Voici ce qu’il faut savoir sur les règles à respecter et les formalités à effectuer pour mettre en place la sienne.
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Assemblée Générale : mémento des choses à savoir
L’Assemblée Générale est un temps fort de la vie d’une association. Quelles sont les dispositions à prendre pour en assurer son bon déroulement ?
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Tout savoir sur le bail de droit commun
Pour les associations, le bail de droit commun, également appelé bail civil est le plus fréquent. Il offre une grande liberté contractuelle. Explications.
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Comment créer une association : types, formalités, financement
Vous avez un projet culturel, social, éducatif ou encore sportif ? La création d’une association est probablement la meilleure solution pour vous lancer en fédérant d’autres bonnes volontés. Choix du type d’association, formalités admini...
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La convention annuelle ou pluriannuelle d’objectifs pour une association
Si vous obtenez une subvention publique d’une administration, il est possible que vous ayez à signer une convention d’objectifs. Elle n’est obligatoire que dans certains cas.
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Le contrat d’engagement citoyen s’impose aux associations
Les associations qui souhaitent obtenir un agrément d’État, une subvention publique ou accueillir un jeune en service civique, doivent désormais souscrire un contrat d’engagement républicain. Contenu, modalités : comment ça marche ?
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Comment modifier les statuts de votre association ?
Pour un changement de nom ou d’adresse, voire d’objet, votre association doit procéder à un changement de ses statuts. Si la procédure est relativement simple, attention à ne rien oublier.
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Où dénicher des appels d’offres ?
La procédure de l’appel d’offre se développe alors même que les subventions publiques tendent à se raréfier. Les associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 peuvent concourir à l’obtention d’un marché public au même titre que des...
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