Compte-titres ordinaire

Le Compte-Titres Ordinaire vous permet d’investir sans contraintes sur tous les types de placement, à court, moyen ou long terme.

Profitez du potentiel de l’ensemble des marchés financiers mondiaux

  • Disponibilité de l’épargne à tout moment

  • Large univers d’investissement (tous produits, toutes zones géographiques)

  • Montant et nature des investissements non limités
     

CE QU'IL FAUT SAVOIR

Qui peut souscrire ?

Toute personne mineure ou majeure peut ouvrir un ou plusieurs compte(s)-titres, dans autant d’établissements financiers qu’elle le souhaite, en compte individuel ou en compte joint.

 

Fiscalité

  • Revenus (dividendes, coupons…)  : ils sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,8% ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu (sur option exercée sur votre déclaration de revenus pour l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values de l’année) et aux prélèvements sociaux (17,2%).
  • Plus-values : imposées à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire de 12,8% ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu (sur option exercée sur votre déclaration de revenu pour l’ensemble des revenus mobiliers et plus-values de l’année). L’option pour le barème permet, dans certains cas, de bénéficier pour les actions acquises au plus tard le 31 décembre 2017 d’un abattement selon la durée de détention. Application des prélèvements sociaux (17,2%).

 

Titres éligibles

  • Les actions de sociétés françaises ou étrangères
  • Les obligations de sociétés françaises ou étrangères
  • Les Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP)
  • D’autres instruments financiers plus complexes (SCPI, ETF, warrants…)

 

Les points d'attention 

  • Compte-tenu de la nature des valeurs qui y sont placées, le Compte-Titres Ordinaire est un placement risqué. Certains investissements peuvent entraîner une perte supérieure aux capitaux investis. Il ne doit donc être souscrit qu’en complément de placements plus sécurisés constituant votre épargne de précaution.
  • Le Compte-Titres Ordinaire ne bénéficie pas d’exonération d’impôt spécifique.

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sur le Compte-Titres Ordinaire ?

À VOTRE MAIN

Services de gestion

Différents modes de gestion vous permettent de bénéficier du savoir-faire d’équipes dédiées qui vous aident à gérer votre patrimoine :

  • Gestion Conseillée (1) : Vous bénéficiez des conseils d’un expert dédié à votre contrat tout en gardant le pouvoir de décision finale sur vos investissements.
  • Mandat de gestion (1) : Vous confiez la gestion de votre portefeuille à un professionnel avec lequel vous aurez déterminé le niveau de risque et l’horizon de placement qui conviennent le mieux à vos objectifs patrimoniaux.
  • Gestion libre : Vous gérez personnellement et directement vos investissements financiers en vous appuyant sur un ensemble d’outils et d’informations financières mis à votre disposition par le Crédit Agricole (cours en temps réel, palmarès, dépêches d’informations, analyses financières sur les sociétés…)

(1) Offres soumises à conditions, dans les limites et modalités prévues dans le contrat, selon la réglementation en vigueur.

Versements libres ou réguliers

  • Versements libres : Vous achetez des titres (actions ou Sicav et FCP) en fonction de vos possibilités et des opportunités de marché.
  • Versements réguliers : Pour optimiser la constitution de votre épargne financière, il est possible d’investir régulièrement dans le temps. Vous choisissez librement le montant et le rythme de placement ainsi que le(s) support(s) sur le(s)quel(s) vous souhaitez investir. Cette approche, qui ne nécessite pas de mise importante de départ, vous permet de lisser le prix moyen d’achat et donc de stabiliser le rendement de votre épargne.

Plan d’Epargne Boursière du Crédit Agricole (1) 

(1) Ce service fait l’objet d’un contrat et d’une tarification spécifique

EN PRATIQUE

Comment fonctionne un Compte-Titres Ordinaire ?

Le Compte-Titres Ordinaire se compose d’un compte bancaire courant qui va servir à recevoir l’argent à investir ou les sommes issues de la vente des titres, et d’un compte-titres qui sert à recueillir les titres achetés. Le CTO peut recevoir tout type de valeurs mobilières cotées ou non cotées : actions, obligations, parts de société, SICAV, warrant, tracker, et ce de toutes les zones géographiques.

Fiscalité

Fiscalité des revenus :

  • Acompte obligatoire de 12,8% sur les dividendes et sur les intérêts d’obligations perçus, prélevé au moment de leur versement (avec les prélèvements sociaux de 17,2%)
  • Intégration de ces dividendes ou intérêts dans la déclaration d’impôt des revenus de l’année suivante pour établir l’imposition définitive au taux forfaitaire de 12,8% ou au barème progressif (sur option annuelle applicable à tous les revenus mobiliers et plus-values), de laquelle est déduit l’acompte payé l’année précédente.
    Il vous appartient de déterminer chaque année si l’option pour le barème progressif est plus favorable que le taux forfaitaire, en fonction de votre tranche marginale d’imposition et de la composition de vos revenus mobiliers (l’option pour le barème progressif permet de bénéficier de l’abattement de 40% sur les dividendes et de la déductibilité partielle de la CSG)

Vous pouvez demander une dispense de prélèvement de l’acompte si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains seuils :

  • Intérêts :
    • Personne Seule : 25 000 €
    • Couple : 50 000 €
  • Dividendes : 
    • Personne Seule : 50 000 €
    • Couple : 75 000 €

La demande de dispense d’acompte et l’option exercée sur la déclaration de revenus pour l’imposition définitive sont totalement indépendants.

Fiscalité des plus-values : 

Les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu dès le premier euro, au taux forfaitaire de 12,8% ou au barème progressif (sur option annuelle applicable à tous les revenus mobiliers et plus-values).

Un abattement est appliqué aux plus-values de cession d’actions et de parts de Sicav & FCP investis à plus de 75% en actions acquis au plus tard le 31 décembre 2017, en cas d’option pour le barème progressif :

  • 50% pour une détention comprise entre 2 et 8 ans
  • 65% pour une détention supérieure à 8 ans

Aucune imputation des moins-values sur le revenu global n’est possible.

A cette imposition s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, (dont 6,8% sont déductibles du revenu imposable en cas d’option pour le barème progressif).

 

 

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Dernière mise à jour Mai 2018.

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