Rubrique de l'article Développement territorial
Loi ZAN : l'essentiel à savoir sur la démarche "Zéro Artificialisation Nette"
La loi Climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Le calendrier s’affine mais l’objectif ambitieux est complexe à atteindre.
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Rubrique de l'article Logementsocial
Tout savoir sur le bail réel solidaire, principe, achat et revente
Prévu dans la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le bail réel solidaire se développe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l’accession à la propriété de ménages qui n’en auraient pas forcément les m...
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Rubrique de l'article Règlementaire
Tout savoir sur le système d’acquisition dynamique sur le marché public
La technique d’achat du système d’acquisition dynamique (SAD) est un mode de mise en concurrence des fournisseurs pour les marchés publics. Ce dispositif, consacré par la loi, n’est pas encore très utilisé. Il pourrait cependant être ame...
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