Rubrique de l'article Développement territorial
Loi ZAN : l'essentiel à savoir sur la démarche "Zéro Artificialisation Nette"
La loi Climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Le calendrier s’affine mais l’objectif ambitieux est complexe à atteindre.
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Rubrique de l'article Logementsocial
Tout savoir sur le bail réel solidaire, principe, achat et revente
Prévu dans la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le bail réel solidaire se développe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l’accession à la propriété de ménages qui n’en auraient pas forcément les m...
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Rubrique de l'article Règlementaire
Tout savoir sur le système d’acquisition dynamique sur le marché public
La technique d’achat du système d’acquisition dynamique (SAD) est un mode de mise en concurrence des fournisseurs pour les marchés publics. Ce dispositif, consacré par la loi, n’est pas encore très utilisé. Il pourrait cependant être ame...
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Rubrique de l'article Développement territorial
L'essentiel à savoir sur un projet d'habitat inclusif
Nous vous proposons un guide pratique consacré à l’habitat inclusif afin de mieux comprendre ce dispositif : Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les aides possibles ? Qui peut créer ce type d’habitat, etc.
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Rubrique de l'article Citoyen
Qu’est-ce qu’une Maison sport santé ?
Les Maisons sport santé, destinées notamment à favoriser l’activité physique pour prévenir les risques liés à la sédentarité, reçoivent un statut officiel. Un décret précise les modalités d’habilitation de ces établissements par les agen...
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Rubrique de l'article Règlementaire
Bâtiments scolaires : quels dispositifs pour la rénovation énergétique ?
L’État souhaite accélérer le processus de réhabilitation thermique des établissements scolaires. Diverses ressources vont être mobilisées en faveur des collectivités, dont le fonds vert, créé dans le cadre du dispositif « France nation v...
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Rubrique de l'article Citoyen
Les nouvelles mesures pour les personnes handicapées
À l’issue de la Conférence nationale du handicap 2023, 70 mesures ont été annoncées. Une dotation de solidarité sera créée en 2024 pour certaines collectivités et un fonds territorial d’accessibilité, doté de 1,5 milliard d’euros, en 202...
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