Financements européens BEI et BDCE
Votre collectivité a des projets d’investissements en lien avec la politique européenne : développement économique, social et touristique, Très Haut Débit… ? Les financements de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et de la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (BDCE) peuvent vous permettre d’accéder à des prêts à conditions avantageuses.
Des ressources européennes pour financer les projets d’investissement de votre collectivité.
Des fonctionnalités à votre main
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Les financements BEI et BDCE du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :
Souscripteur
Toutes collectivités publiques.
Type de Crédit
Financement moyen long terme
Objet du financement
Les projets éligibles définis par la BEI/BDCE
Montant
Il est déterminé en fonction du plan de financement de votre projet et des conditions fixées dans les enveloppes européennes.
Durée
- Sous réserve des conditions des enveloppes BEI et BDCE, la durée de l’emprunt correspond à la période pendant laquelle le capital est remboursé : elle est généralement comprise entre 7 et 25 ans.
- La durée de l’emprunt est choisie en fonction de la durée de vie de votre investissement, du niveau des taux et de votre capacité de remboursement annuelle.
Garanties
Les garanties sont fonction du projet, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
Les points d'attention
- Le crédit est accordé sous réserve d’acceptation par votre Caisse Régionale et par la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et/ou Banque de Développement du Conseil de l’Europe (BDCE).
- Il est nécessaire de respecter les critères d’éligibilité BEI / BDCE relatifs aux caractéristiques des enveloppes de financements.
- Le déblocage des fonds se fait après la remise des documents nécessaires à la constitution de votre dossier.
- Renseignez- vous auprès de votre conseiller pour connaître la disponibilité, les détails, les tarifs et les conditions de cette offre dans votre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Que pouvez-vous financer avec le concours de la BEI et de la BDCE ?
Vous avez un projet à financer ?
À VOTRE MAIN
Périodicité des remboursements
La Collectivité a la possibilité d’opter pour des remboursements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.
Ce choix a des conséquences budgétaires et financières.
- D’un point de vue budgétaire, lorsqu’un emprunt est à échéance annuelle, il ne crée une charge que dans le budget de l’année suivante. A l’inverse, lorsque les échéances sont infra-annuelles, la Collectivité va devoir commencer à rembourser l’emprunt- et payer des intérêts - l’année même où elle l’a contracté.
- D’un point de vue financier, un emprunt à échéances infra-annuelles permet d’étaler sur l’année la charge de la dette et de limiter d’éventuels « pics » de trésorerie. Il permet également de limiter le coût total du crédit en accélérant l’amortissement du capital.
Taux fixe ou taux variable
Les financements BEI et BDCE vous permettent d’accéder à un financement long terme à taux attractif.
Les prêts à taux fixe :
- Lorsque le prêt est à taux fixe, le niveau du taux est figé lors de la souscription du contrat et ne peut pas être modifié en cours de vie du crédit.
Les prêts à taux variable :
- Lorsque le prêt est à taux variable, son niveau est déterminé à partir d’un index (ou indice) de référence fixé au contrat auquel l’établissement prêteur ajoute une marge. Elle dépend du coût de refinancement de la banque, des frais de gestion imputables à l’opération, du coût des fonds propres réglementaires et du risque de contrepartie. En pratique, la variation du taux d’intérêt se répercute sur le montant des échéances : lorsque l’index diminue, les échéances diminuent en proportion ; inversement, lorsqu’il augmente, les échéances s’alourdissent.
Taux variable mais échéance constante
- Une option de « durée ajustable », permet de figer le montant des échéances qui restent identiques pendant toute la durée de l’emprunt. La variation du taux se traduit alors par une variation de la durée (allongement ou réduction) de l’emprunt.
Modes d’amortissement du crédit
L’amortissement correspond au rythme de remboursement du capital à l’intérieur de votre échéance.
Vous pouvez choisir entre un amortissement constant sur toute la durée du prêt, ou progressif à chaque échéance de remboursement.
Il vous permettra d’adapter avec précision les contraintes budgétaires de la Collectivité à la nature de l’investissement.
Les différés d’amortissement :
- En fonction de la nature de votre projet (par exemple, la construction d’un bâtiment), vous avez la possibilité d’adapter la date de départ de l’amortissement du capital.
EN PRATIQUE
Comment souscrire ?
Votre conseiller Crédit Agricole est à votre disposition pour étudier avec vous votre projet. Il vous proposera le financement le mieux adapté.
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Dernière mise à jour Juin 2018