Prévu dans la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le bail réel solidaire se développe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l’accession à la propriété de ménages qui n’en auraient pas forcément les moyens financiers.
Lire l'articleLe Prêt Social Location Accession (PSLA)
Le PSLA, prêt dédié au financement du logement en location-accession, permet de financer la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-accession. Ce contrat original permet aux ménages à revenus modestes de devenir propriétaires au terme d’une « phase locative » pendant laquelle la redevance mensuelle versée se compose d’un « loyer » (droit de jouissance - part majoritaire) et de la constitution d’une épargne qui servira d’apport personnel, venant en déduction du prix d’achat.
Un prêt conventionné pour favoriser l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes sur votre territoire.
Des foncionnalités à votre main
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le Prêt Social Location Accession c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifiques.
Souscripteur
- Toutes personnes morales réalisant une opération de location accession : organisme HLM, SEM, promoteur privé…
Type de crédit
- Prêt réglementé
Sous réserve d’acceptation de votre dossier par votre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur. Renseignez- vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre.
- Le PSLA est réservé à la construction ou l’acquisition de logements neufs qui feront l’objet d’un contrat de location-accession.
Montant
- Jusqu’à 100% du prix de revient TTC de l’opération.
Préfinancement
- 24 mois maximum
Durée d'amortissement
- Entre 5 ans minimum et 30 ans maximum
Taux
- Taux fixe ou taux révisable indexé sur Livret A ou index de marché en fonction du type de PSLA proposé. Pour connaître les conditions de taux d’intérêt appliquées, renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale de Crédit Agricole.
- Les garanties sont fonction du projet, renseignez-vous auprès de votre conseiller.
- Les frais de dossier sont à régler à la signature du contrat de prêt, au moment du déblocage des fonds
Les points d’attention
- Le financement d’une opération PSLA est soumis à la signature préalable d’une convention avec l’Etat et à l’obtention de son agrément.
- Ce prêt est conditionné à des plafonds (ressources du ménage, de loyer, de prix de vente des logements, …).
Aux côtés des organismes logeurs, le Crédit Agricole fait partie des Établissements bancaires distributeurs des prêts « règlementés » (PLS, PLI, PSLA).
Vous souhaitez obtenir plus de renseignements
sur nos offres et services ?
À VOTRE MAIN
Période de préfinancement
La période de préfinancement est de 24 mois maximum. Elle s’ajoute à la durée de financement du prêt à long terme.
Modes d’amortissement du prêt
- Vous avez le choix entre deux types d’amortissement : l’amortissement à échéances constantes ou l’amortissement constant du capital.
- Vous avez le choix de la périodicité de remboursement : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
EN PRATIQUE
Comment souscrire ?
Votre Conseiller Crédit Agricole est à votre disposition pour étudier avec vous votre projet. Il vous proposera les financements les mieux adaptés.