Rubrique de l'article Développement territorial
Loi ZAN : l'essentiel à savoir sur la démarche "Zéro Artificialisation Nette"
La loi Climat et résilience fixe un objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) des sols pour 2050. Le calendrier s’affine mais l’objectif ambitieux est complexe à atteindre.
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Rubrique de l'article Logementsocial
Tout savoir sur le bail réel solidaire, principe, achat et revente
Prévu dans la loi accès au logement et à un urbanisme rénové (Alur), le bail réel solidaire se développe actuellement sur le territoire. Son objectif : faciliter l’accession à la propriété de ménages qui n’en auraient pas forcément les m...
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