Garanties et cautions de marché

Développez et sécurisez vos marchés avec le Crédit Agricole  

Votre entreprise doit émettre des garanties et cautions pour répondre aux exigences réglementaires de marchés publics ou privés.
Avec le Crédit Agricole, vous pouvez compter sur un partenaire financier de premier plan. Votre Chargé d’Affaires étudiera vos besoins et déterminera, avec vous, les lignes d’engagement adaptées à votre développement.

Pour répondre à des appels d’offres, qu’ils soient publics ou privés, votre entreprise doit fournir des cautions ou garanties spécifiques. Quelles sont ces cautions et garanties ? Comment en assurer la gestion ?

La Caution de soumission, une obligation pour les appels d’offres publics et privés

Cette caution émise par votre banque démontre votre capacité et votre compétitivité, et renforce la pertinence de votre réponse à appel d’offre.

La Caution en faveur du sous-traitant sécurise votre marché (article 14 de la Loi N°75-1334 du 31 décembre 1975)

Cet acte vise à garantir au sous-traitant d’un marché le paiement des sommes convenues dans le contrat de sous-traitance, en cas de défaut de paiement de l’entreprise générale. Cette caution doit nécessairement être donnée aux sous-traitants, sous peine de nullité du marché sous-traité.

Cautions et garanties autonomes de restitution d’acompte,

Pour s’assurer du remboursement de l’avance sur le montant global du marché pour financer le lancement des travaux, au cas où les travaux ne seraient pas exécutés, le donneur d’ordre peut demander en contrepartie à bénéficier d’une caution de restitution d’acompte ou une garantie autonome de restitution d’acompte.

Avec ces solutions, le financement nécessaire au commencement des travaux est optimisé.

Cautions et garanties de bonne fin – pour sécuriser votre relation client

Afin de s’assurer que les travaux seront menés conformément au contrat, le maître d’ouvrage peut exiger du maître d’œuvre une caution ou une garantie autonome de bonne fin. En cas de défaillance du maître d’œuvre, la caution / la garantie indemnise le donneur d’ordre dans les conditions contractuelles.

Caution et garantie à première demande remplaçant la retenue de Garantie en application de l'Article 123 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016

À la réception du marché, pour se prémunir d’éventuelles malfaçons, le maître d’ouvrage applique généralement une retenue de garantie de l’ordre de 5 % du montant des travaux, qui sera restituée au maître d’œuvre à l’issue d’un délai fixé contractuellement. Le maître d’ouvrage peut toutefois payer au maître d’œuvre la totalité du montant du marché à sa livraison, en contrepartie d’une caution / une garantie à première demande de retenue de garantie, qui l’indemnisera en cas de malfaçons.

Avec la caution de retenue de garantie, vous optimisez votre trésorerie en percevant l’intégralité du montant du marché dès la livraison des travaux.

Un portail internet pour dématérialiser le traitement de vos cautions et garanties :

e-Cautions est le portail de référence du marché des entreprises du BTP pour le traitement des cautions et garanties :

• « multi-émetteurs », il permet de traiter les émissions de cautions avec vos différentes banques et sociétés financières ;
  
  
• qui intègre des fonctions de consultation et de reporting des cautions de marchés privés et publics ;
  
  
• qui couvre vos besoins et simplifie votre gestion ;
  
  
• qui vous permet d’éditer directement des actes dans une large bibliothèque prédéfinie (dont ceux présentés ci-dessus) ainsi que des actes personnalisés validés avec le Crédit Agricole ;
  
  
• qui sécurise vos opérations par des pouvoirs bancaires et des collèges de signataires certifiés par des certificats numériques pour la validation de vos émissions en cohérence avec les pouvoirs définis dans votre entreprise.

N’hésitez pas à contacter votre Chargé d’Affaires Entreprises qui vous présentera les différentes solutions pour répondre à vos besoins en matière de cautions et garanties.