Vous avez un projet d’acquisition ou de construction d’immeuble d’exploitation ? Vous avez pour projet de réaliser un investissement immobilier à usage professionnel puis de mettre celui-ci en location ?
Le crédit-bail immobilier vous permet de financer jusqu'à 100% de votre projet immobilier professionnel et vous offre, à terme, la possibilité de devenir propriétaire de ce bien, moyennant des charges assimilables à un loyer de marché.
Une solution sur-mesure et fiscalement avantageuse pour financer votre immobilier professionnel tout en préservant votre trésorerie.
Nous concevons toutes nos offres pour vous permettre de les utiliser au plus près de vos besoins. Le crédit-bail immobilier du Crédit Agricole, c’est donc aussi les services et/ou options suivants à votre main :
Tout professionnel détenteur d’un SIRET, quel que soit la forme juridique de son entreprise et son secteur d’activité.
Opération de location portant sur un bien immobilier à usage professionnel, assortie d’une promesse unilatérale de vente au terme de la location, à un prix convenu dès le départ.
Tous biens immobiliers affectés à un usage professionnel : local commercial, bureaux, entrepôt logistique, cabinet médical…
Jusqu’à 100% des dépenses immobilières avec ou sans apport initial avec un montant d’investissement minimum de 500.000 €.
De 7 à 15 ans en général.
Les loyers comprennent le remboursement du capital et des intérêts. Ils sont calculés en fonction :
Le montant de l’option d’achat en général de 1€ est fixé dès l’origine dans le contrat.
Pour sécuriser votre investissement durant toute la durée du financement en cas de sinistre, votre contrat de crédit-bail immobilier intègre deux garanties :
(1) Les primes d’assurance sont intégrées dans vos loyers
Les loyers de crédit-bail sont intégralement déductibles de votre résultat imposable, à l’exception de la partie correspondant à la valeur du terrain.
Vous bénéficiez d’un amortissement accéléré via le loyer facturé. Votre loyer est en effet représentatif d’un amortissement basé sur la durée du contrat, et celle-ci est en général inférieure à l’amortissement comptable classique du bien financé en tant que propriétaire(1).
(1) Excepté pour les opérations de crédit-bail portant sur des immeubles achevés après le 31 décembre 1995 et affectés à titre principal à usage de bureaux en Ile-de-France, qui entrent dans le champ d'application de la taxe sur les bureaux et qui ne sont situés ni dans les zones de redynamisation urbaine ni, pour les contrats conclus avant 2007, dans les zones d'aménagement du territoire (zones éligibles à la prime d'aménagement du territoire) ou dans les territoires ruraux de développement prioritaire, ni, pour les contrats conclus depuis le 1er janvier 2007, dans les zones d'aide à finalité régionale.
Nos équipes sont présentes à vos côtés pour permettre la bonne marche de votre projet immobilier et assurer la qualité de sa réalisation. Vous bénéficiez de l’accompagnement :
(1) Sous réserve des contraintes réglementaires.
(2) Sous réserve de la validation des sous-locataires par CA Leasing.
Vous avez la possibilité d’autofinancer une partie de votre investissement au travers d’une avance-preneur.
Concrètement vous réalisez un apport sous forme de prêt amortissable consenti au crédit-bailleur. Ce prêt amortissable produit des intérêts à votre bénéfice et génère une diminution de la charge locative sans affecter la déductibilité fiscale de vos loyers.
Vous déterminez avec votre conseiller le type de taux d’intérêt appliqué à votre financement :
(1) Renseignez-vous auprès de votre Caisse régionale sur les modalités de taux disponibles.
Votre financement se réalise sur-mesure, et s’adapte à votre situation, votre cycle d’exploitation et à la spécificité de votre projet. Vous déterminez en accord avec votre conseiller:
Pour vous sécuriser vous et vos proches sur toute la durée du financement, nous vous recommandons de souscrire l’assurance décès-emprunteur associée à votre contrat de crédit-bail immobilier. Elle prend en charge le capital assuré restant dû en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie, et, si vous avez choisi cette option, en cas d’incapacité de travail.
(1) Selon les conditions et limites définies au contrat d'assurance. Garanties nécessitant un contrat et une tarification spécifiques.
Le crédit-bail vous permet de financer l'intégralité de votre projet immobilier l’achat du terrain et la construction mais aussi :
Les loyers de crédit-bail, proches d’un loyer de marché, ne sont pas versés à fonds perdus. L’opération est assortie d’une promesse de vente qui vous permet de devenir propriétaire du bien en fin de contrat à un prix fixé dès l’origine (en général 1€).
Vous avez également la possibilité de lever l’option d’achat par anticipation et de devenir propriétaire du bien en cours de contrat au bout d’une durée et à un prix fixé au contrat.
Si le développement de votre activité vous conduit à restructurer ou agrandir vos locaux, Crédit Agricole Leasing peut vous accompagner en mettant en place le financement adéquat par un avenant au contrat initial(1).
(1) Sous réserve d’étude et d’acceptation définitive de votre dossier par Crédit Agricole Leasing.
Oui, réaliser une opération de crédit-bail immobilier via une SCI (société civile immobilière) est possible et vous permet en plus :
Lorsqu’elles prêtent de l’argent, les banques demandent des garanties… Mais ce n’est pas obligatoire ! Tout dépend de nombreux facteurs, comme la viabilité du projet bien sûr, mais aussi de son éventuel accompagnement par des réseaux d’aide à l’entreprise… Explications.
Lire l'articleOffre conçue sous la marque Crédit Agricole Leasing par Finamur, société agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Société Anonyme au capital de 227 221 164 euros - Adresse postale : 12 Place des Etats-Unis - CS 30002 - 92548 Montrouge - SIREN 340 446 707 RCS Nanterre TVA intracommunautaire : FR 70 340 446 707 - Code APE 6491Z.
Finamur s’adjoint les services d’un courtier d’assurances de Crédit Agricole SA : Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA), entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée auprès de l’INSEE sous le numéro SIRET 784 338 527 00053, dont le siège social est situé 53, rue La Boétie CS40107 - 75380 Paris Cedex 08, et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09.
Dernière mise à jour juillet 2019