Rubrique de l'article Fiscalité
Tout savoir sur la taxe foncière : calcul, paiement et exonération
Tout propriétaire d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, est redevable chaque année de la taxe foncière, impôt destiné à alimenter les finances locales. Cependant des exonérations, dégrèvements et plafonnements peuvent profiter à certai...
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Cession de parts, dissolution… : quand et comment sortir d’une SCI ?
Quitter une société civile immobilière (SCI) est toujours possible : soit en revendant ou en donnant vos parts, soit lors de sa dissolution. Décodage.
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Fonctionnement d’une SCI, mode d’emploi
Une fois les statuts signés et les formalités accomplies, la société civile immobilière (SCI) va pouvoir vivre et accomplir sa mission, sous l’action des associés et, surtout, du gérant ou de la gérante.
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La fiscalité de la société civile immobilière (SCI) en 5 points
Contrairement à une idée reçue, la SCI ne permet pas d’éluder l’impôt. En revanche elle bénéficie de conditions fiscales spécifiques. Rappel.
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Créer une SCI : l’essentiel à savoir
Investir dans l’immobilier locatif ou acheter votre résidence principale via une société civile immobilière (SCI) présente des avantages certains. Malgré tout, ce type de montage n’est pas fait pour tout le monde. A retenir avant de vous...
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Succession : le sort des biens immobiliers détenus via une SCI familiale
Créer une société civile immobilière (SCI) familiale peut permettre de faciliter la transmission d’un ou de plusieurs biens immobiliers. En pratique, mieux vaut anticiper en prévoyant certaines dispositions. Présentation des règles appli...
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Prélèvement à la source : calcul, déclaration et modification du taux
Vous vous demandez comment fonctionne le prélèvement à la source ? Vous ne savez pas comment est calculé votre taux ? Vous souhaitez connaître les modalités pour le modifier ? Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir ...
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Avis à tiers détenteur (ATD) : principe et conséquences
Si vous avez des impayés fiscaux ou des amendes non réglées, le Trésor public peut initier une procédure de saisie administrative à tiers détenteur (SATD, anciennement ATD) sur vos comptes bancaires. Cette mesure permet la saisie directe...
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Comment gérer un bien en indivision ?
Au décès des parents, les enfants se retrouvent fréquemment propriétaires en indivision des biens de famille. Chaque enfant possède alors un droit de propriété sur ces biens. Il n’est toutefois pas toujours facile de gérer le patrimoine ...
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Dispositif Loi Malraux : conditions et avantages fiscaux
L’Etat accorde une réduction d‘impôt aux propriétaires qui réhabilitent des biens immobiliers dans certains quartiers urbains dans le cadre du dispositif Malraux. Focus sur les avantages à connaître et les inconvénients à ne pas sous-est...
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