En savoir plus sur le taux d'invalidité et l'assurance emprunteur

L’assurance emprunteur de votre crédit immobilier a vocation à couvrir un certain nombre de risques, comme l'invalidité. Plusieurs types de garanties peuvent alors s’enclencher, en fonction du taux d’invalidité calculé par votre assureur pour prendre en charge le remboursement de tout ou partie des mensualités de votre prêt immobilier selon les conditions contractuelles si vous ne pouviez plus payer votre prêt immobilier. Explications.

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Taux d’invalidité et assurance emprunteur : l’essentiel en 150 mots

Le taux d’invalidité mesure l’impact d’une maladie ou d’un accident sur la capacité de l’assuré à travailler et à vivre de façon autonome.
La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) s’applique en cas d’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité rémunérée, avec besoin d’assistance pour les actes de la vie courante.
L’IPT (invalidité permanente totale) concerne un taux d’invalidité supérieur à 66%.
L’IPP (invalidité permanente partielle) concerne un taux compris entre 33% et 66%.
Le calcul du taux combine une incapacité professionnelle et une incapacité fonctionnelle.
Ce taux est évalué par le médecin conseil de l’assureur, selon les critères définis au contrat.
Dans la majorité des cas, il faut exercer une activité professionnelle au moment du sinistre.
Le Crédit Agricole peut couvrir certains cas d’inactivité (chômage, inactivité), selon les garanties souscrites et les conditions contractuelles.

Pour plus de détails ou compléments, lisez l’article complet !

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Garantie invalidité : qu’est-ce que le taux d’invalidité dans une assurance emprunteur (ADE) ?

Il s’agit du taux permettant de déterminer l’impact de l’affection sur l’état de santé de l’assuré. Il existe notamment 3 types de garantie qui font référence à l’invalidité :

La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

C’est la situation dans laquelle l’assuré est dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à toute occupation ou à toute activité rémunérée ou pouvant lui procurer gain ou profit et que son état l’oblige à recourir de manière permanente et définitive à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante (dont la liste peut varier selon les contrats).

L’Invalidité Permanente Totale (IPT)

Vous serez considéré en situation d’IPT si votre taux d’invalidité est supérieur à 66%. Ce taux est déterminé en fonction :

De votre taux d'incapacité professionnelle (si vous exercez une activité professionnelle au jour du sinistre) ;
Et de votre taux d'incapacité fonctionnelle (incapacité évaluée en dehors de toute considération professionnelle).

L’Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Vous serez considéré en état d’IPP si votre taux d’invalidité est compris entre 33% et 66%. Comme l’IPT, ce taux est déterminé en fonction :

De votre incapacité professionnelle (si vous exercez une activité professionnelle au jour du sinistre) ;
Et de votre incapacité fonctionnelle (incapacité évaluée en dehors de toute considération professionnelle).

Attention, dans la plupart des cas, vous ne pourrez bénéficier des prestations prévues par cette garantie que si vous exercez une activité professionnelle au moment du sinistre.

Vous aimerez aussi : Que faut-il vérifier avant de signer une assurance emprunteur ?

Comment est calculé le taux d’invalidité ?

Ce calcul est différent du mode de reconnaissance effectué par la Sécurité Sociale et il est effectué par le médecin conseil de l’assurance.

L’assureur qui va déterminer votre taux d’invalidité et les garanties correspondantes combine 2 facteurs : le taux d’invalidité professionnelle et le taux d’invalidité fonctionnelle.

Le taux d’invalidité professionnelle : ce taux est apprécié en fonction du degré et de la nature de l’incapacité de l’assuré par rapport à sa profession ;
Le taux d’invalidité fonctionnelle : ce taux est apprécié en dehors de toute considération professionnelle. Il tient compte uniquement de la diminution de la capacité physique ou mentale de l’assuré.

Comment connaitre son taux d'invalidité ?

Si votre contrat garantit les cas d’invalidité, votre taux d'invalidité vous sera communiqué par votre le médecin conseil de votre assureur en fonction de votre situation personnelle et des conditions contractuelles.

BON À SAVOIR

L'Assurance Emprunteur proposée par le Crédit Agricole permet la prise en charge des échéances restants dues de votre crédit immobilier selon les évènements garantis et les conditions contractuelles. Par exemple, même si vous êtes sans profession au moment du sinistre (chômage, inactivité…), votre prêt immobilier sera pris en charge au titre de certaines garanties (sous réserve du respect des conditions contractuelles) si votre état de santé ne vous permet plus d’exercer vos activités habituelles au sens du contrat d’assurance.

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Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale. La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
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