En savoir plus sur le questionnaire de santé de l'assurance d'un prêt immobilier

Lors de l’adhésion à une assurance emprunteur pour votre crédit immobilier, vous pourriez être amené à répondre à un questionnaire de santé et notamment remplir une déclaration pour indiquer si vous êtes fumeur ou non-fumeur. Voici ce qu'il faut savoir.

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Le questionnaire santé d’une assurance emprunteur quand on est fumeur : l’essentiel en 130 mots

La déclaration non-fumeur peut être incluse dans le questionnaire de santé ou faire l’objet d’une fiche séparée selon les assureurs.
Pour être considéré comme non-fumeur, il faut n’avoir jamais fumé ou avoir totalement arrêté selon un délai propre à chaque compagnie d’assurance.
Vous ne pouvez pas vous déclarer non-fumeur si vous fumez, même occasionnellement.
En cas de changement d’habitude (reprise du tabac), il faut en informer l’assureur.
Une fausse déclaration entraîne la nullité du contrat, même si le sinistre n’a aucun lien avec le tabac.
Depuis juin 2022, il n’y a plus de questionnaire médical si le prêt est ≤ 200 000 € et se termine avant 60 ans.
La convention AERAS aide les personnes malades à obtenir une assurance emprunteur.

Pour plus de détails ou compléments, lisez l’article complet !

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La déclaration non-fumeur en assurance de crédit (ou assurance de prêt immobilier)

Chez certains assureurs, selon les modalités et conditions du contrat, la déclaration « fumeur / non-fumeur » (voire vapoter) en assurance emprunteur peut faire l’objet d’une fiche à part ou être incluse dans le questionnaire de santé global que votre assureur ou banque vous demandera de remplir.

En général, pour pouvoir vous déclarer comme « non-fumeur », vous devez :

Soit ne jamais avoir fumé ;
Soit avoir arrêté de façon totale, sans avoir jamais repris entre-temps, selon un délai propre à chaque compagnie d’assurance.

BON À SAVOIR

Le Crédit Agricole ne demande pas ce type d’information. Découvrez l’assurance emprunteur du Crédit Agricole.

Vous aimerez aussi : Convention Aeras, emprunter avec un problème de santé c’est possible

Questionnaire de santé : et si je redeviens fumeur ?

Préalablement à votre adhésion, pensez à vérifier avec l’aide de votre conseiller si vous devez signaler à votre assureur un changement dans votre mode de vie en cours de contrat.

Cela concerne notamment le cas où vous avez déclaré être non-fumeur à l’adhésion, et que vous commencez à fumer (voire vapoter selon les compagnies) même occasionnellement en cours de contrat.

Attention : Vous n’avez pas le droit de vous déclarer non-fumeur si vous fumez ne serait-ce qu’occasionnellement.

Vous aimerez aussi : Que faut-il vérifier avant de signer une assurance emprunteur ?

Fausse déclaration non-fumeur à mon assurance emprunteur : quels risques ?

Se déclarer non-fumeur permet évidemment de faire diminuer votre profil de risque, et donc potentiellement le montant de vos cotisations d’assurance emprunteur.

Attention à ne pas vous laisser tenter par une fausse déclaration. Le Code des assurances est très clair : selon l’article L.113-8, toute fausse déclaration intentionnelle entraine la nullité du contrat, et cela même si le sinistre n’a aucun lien avec l’élément non déclaré !

Assurance emprunteur sans questionnaire de santé

Vous n'avez pas à remplir de questionnaire médical ni à réaliser d'examen médical pour les prêts immobiliers dont la part assurée par personne est inférieure ou égale à 200 000 € ou si la fin du remboursement du prêt intervient avant votre 60ème anniversaire (Loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur).

Cette suppression vise à éviter les surprimes ou exclusions de garantie pour les emprunteurs présentant un risque médical, sous réserve qu’ils respectent les conditions de la loi.

Par ailleurs, la convention AERAS facilite l'accès à l'assurance et à l'emprunt des personnes malades ou ayant été malades. Lorsque l'état de santé ne permet pas d'obtenir une assurance de prêt aux conditions habituelles, l'assureur ou le banquier demandent l'application de la convention AERAS.

Article à caractère informatif et publicitaire.
Certains produits et services mentionnés dans cet article peuvent être commercialisés par le Crédit Agricole : renseignez-vous sur leur disponibilité dans votre Caisse régionale.
La souscription à ces produits et services peut être soumise à conditions, ainsi qu’à l’étude et à l’acceptation de votre dossier par votre Caisse régionale. Accédez au détail de ces produits et services en cliquant sur les liens hypertexte prévus à cet effet dans la présente page Internet.
Les contrats Assurance Emprunteur sont assurés par Predica et Pacifica, entreprises régies par le code des assurances. Accédez aux mentions légales complètes ici

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