Tout savoir sur les frais d'hypothèque

Pour garantir le remboursement d’un crédit, un prêteur peut exiger une garantie susceptible de prendre la forme d’une hypothèque. Si le crédit octroyé finance l’acquisition d’un bien immobilier, comme c’est souvent le cas, cette garantie hypothécaire lui permet, en cas de défaut de paiement et en l’absence de solution amiable, de saisir et faire vendre judiciairement le bien afin d’obtenir le remboursement de sa créance.

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Les frais d’hypothèque : l’essentiel en 150 mots

L’hypothèque est une garantie que peut exiger une banque pour un prêt immobilier.
Elle doit être rédigée par un notaire et faire l’objet d’une publicité foncière.
L’inscription hypothécaire reste valide jusqu’à un an après la dernière échéance du prêt. Elle devient alors caduque, mais nécessite une radiation notariée pour être supprimée.
Les frais d’hypothèque dépendent du montant du crédit, pas du bien financé.
Ces frais incluent : taxe de publicité foncière (0,715 %), émoluments notariés et débours.
En moyenne, ils représentent 1,2 % à 1,5 % du montant emprunté. On peut les simuler sur le site de l’ANIL.
Des alternatives existent : privilège de prêteur de deniers (PPD) ou caution. Le PPD est souvent moins cher car exonéré de taxe.
En cas de revente anticipée, une mainlevée est nécessaire.
Il est possible de transférer l’hypothèque vers un nouveau bien, avec l’accord de la banque.

Pour plus de détails ou compléments, lisez l’article complet !

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Sommaire :

Un acte réalisé chez le notaire

L’hypothèque est l’une des garanties possibles, susceptible d’être exigée par le prêteur pour garantir le remboursement d’un crédit immobilier.

Un tel acte doit être établi par un notaire et faire l’objet de ce que l’on appelle une publicité foncière : il est publié au Service de la publicité foncière (autrefois appelé Conservation des Hypothèques), service qui dépend de la direction générale des Finances publiques.

L’inscription de l’hypothèque est valable jusqu’à la dernière échéance de remboursement du crédit qu'elle garantit, à laquelle on ajoute automatiquement un an. Cela signifie que l’inscription hypothécaire est maintenue même si le crédit est remboursé par anticipation.

À noter : dans le cas d’un crédit hypothécaire, la banque garantit son prêt avec le bien financé ou un bien déjà détenu par le client. Le remboursement d’un crédit hypothécaire s’effectue suivant les conditions indiquées au contrat (durée de l'emprunt, mode de remboursement, remboursement anticipé, frais…).

Quels sont les frais d’hypothèque ?

Les frais d’hypothèque sont fonction du montant du crédit et non du montant de l’opération elle-même.

Ils s’ajoutent aux intérêts, au coût de l’assurance emprunteur (également connue sous les termes d’assurance décès invalidité ou d’assurance de prêt, à laquelle peut être intégrée une assurance perte d’emploi) et aux autres frais et commissions occasionnés par un crédit immobilier (éventuels frais de dossier ou commission de courtage).

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Comment sont-ils calculés ?

Les frais d’hypothèque comprennent :

La taxe de publicité foncière : 0,715 % du montant de la garantie (hors frais de notaire) ;
Les émoluments du notaire, fixés selon un barème réglementé ;
Les débours et frais de formalités, d’environ 200 à 300 € ;

En moyenne, les frais d’hypothèque s’élèvent généralement à 1,2 % à 1,5 % du montant du prêt.

Pour estimer précisément ce coût, vous pouvez utiliser le simulateur officiel de l’ANIL.

Quelle alternative à la prise d’hypothèque ?

Lorsque le prêt immobilier sert à financer l’achat d’un terrain ou d’un bien existant, le prêteur peut exiger la constitution d’une autre garantie que la garantie hypothécaire : le privilège de prêteurs de deniers, garantie moins coûteuse car exonérée de taxe de publicité foncière, bien qu’il reste soumis aux frais d’acte et de formalité.

Outre l’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers, le prêteur peut également demander un cautionnement, à savoir un contrat par lequel une personne (la caution) s'engage à rembourser le prêteur à la place d'un emprunteur qui ne peut pas remplir ses obligations.

Comment lever une hypothèque ?

Lorsqu’une année s’est écoulée depuis la dernière échéance de remboursement du crédit, l’hypothèque devient juridiquement caduque. En revanche, elle reste inscrite aux fichiers du service de la publicité foncière tant qu’aucune démarche de radiation n’est effectuée par un notaire.

Ainsi, si l’on souhaite vendre le bien alors que le crédit court encore (ou pendant le délai d’un an après la dernière échéance de remboursement), il convient d’obtenir la mainlevée de cette garantie hypothécaire. Cette levée d’hypothèque anticipée génère des frais.

Pour réduire ces frais, dès lors que le crédit en cours est maintenu et permet de financer une autre acquisition immobilière, le prêteur peut donner son accord pour transférer l’hypothèque. Le transfert de la garantie hypothécaire doit être réalisé par un notaire.

BON À SAVOIR

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