Panneaux photovoltaïques et assurance habitation : couverture, garanties, déclaration

Sommaire :

• Que faut-il assurer lors de l’installation de panneaux photovoltaïques ?
• Panneaux photovoltaïques solaires : les dégâts couverts par l’assurance habitation
• Garanties et prise en charge par l’assurance d’un problème sur vos panneaux solaires
• Quel est le prix pour assurer ses panneaux photovoltaïques ?
• Déclaration à l’assurance de la pose de vos panneaux photovoltaïques
• Entretien des panneaux : locataire ou propriétaire ? Et qui doit payer en cas de problème ?

Que faut-il assurer lors de l’installation de panneaux photovoltaïques ?

En moyenne, on estime que le coût global d’une installation de panneaux photovoltaïques individuels se situe entre 9 000 et 30 000 euros, en fonction de l’importance donnée à tel ou tel critère. La création d’une installation de panneaux photovoltaïques reste coûteuse, même si les progrès technologiques et les économies d’échelle ont permis d’abaisser le coût d’investissement ces dernières années.

Il est donc indispensable de prévoir une couverture adaptée. Trois aspects peuvent avoir un impact sur le choix d’une assurance panneau solaire :

• la pose des panneaux solaires,
• les panneaux photovoltaïques eux-mêmes,
• et l’onduleur photovoltaïque.

La pose des panneaux solaires

Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour la pose de panneau solaire. Les poseurs professionnels sont en effet couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle pour la pose de panneaux photovoltaïques, qui vise à protéger l’entreprise responsables des travaux contre les éventuels défauts et malfaçons.

Les panneaux photovoltaïques eux-mêmes

Faut-il assurer les panneaux photovoltaïques eux-mêmes ?

• Il n’est pas obligatoire d’assurer ses panneaux solaires. Toutefois, il peut être opportun d'assurer ses panneaux par son assurance habitation.
• Cette garantie, qui assure les panneaux photovoltaïques, permet de prendre en charge les imprévus liés au quotidien, la réparation ou le remplacement des panneaux solaires, en cas de sinistre.

Si vous envisagez de raccorder votre installation au réseau, une attestation d’assurance vous sera demandée.

L’onduleur photovoltaïque

L’onduleur photovoltaïque est une pièce maîtresse de l’installation photovoltaïque. Cet équipement permet en effet de transformer le courant électrique continu produit par les panneaux solaires en courant alternatif. L’énergie ainsi transformée permet ensuite d’alimenter votre maison ou peut être réinjectée dans le réseau.

Le coût de cette pièce essentielle n’est pas négligeable, puisqu’il varie entre 800 et 1 900 euros, hors coût de la main d’œuvre et frais de déplacement de l’installateur. Il est recommandé d’intégrer l’onduleur photovoltaïque dans votre assurance pour les panneaux solaires afin d’éviter d’avoir à débourser des sommes importantes pour réparer ou remplacer cet équipement considéré comme un appareil électronique.

Au moment de faire le point sur votre assurance ou garantie panneaux photovoltaïques avec votre assureur, vérifiez que l’onduleur est bien inclus dans votre contrat.

Panneaux photovoltaïques : les dégâts couverts par l’assurance habitation

Les panneaux photovoltaïques sont conçus pour résister aux intempéries et aux dégradations liées à l’usure. Ils doivent ainsi répondre à des normes internationales telles que la norme CEI 61215 ou la norme CEI 61646.

Toutefois, vos panneaux solaires peuvent être exposés à différents dommages. La plupart du temps, votre contrat d’assurance habitation vous protège en cas de dommages subis. Cela inclut les incendies, les dégâts des eaux, le vol, ou encore les dégâts causés par les événements climatiques. A partir du moment où les panneaux et leur surface sont déclarés à votre contrat d’assurance, ils bénéficient de toutes les garanties souscrites au même titre qu'un autre "bien" de la maison.

Incendie

Le risque d’incendie avec des panneaux solaires est relativement rare. Cependant, un départ d’incendie peut se produire si la pose a été mal effectuée, si les panneaux photovoltaïques sont défectueux, ou encore si l’installation est vieillissante.

L’assurance habitation couvre les dommages causés par un incendie à votre maison ou votre installation photovoltaïque, mais il peut être utile de vérifier auprès de votre assureur si vous êtes bien couvert lorsque l’origine de l’incendie se situe au niveau des panneaux photvoltaïques.

Catastrophe naturelle

Il s’agit d’une garantie incluse à partir du moment où la garantie “incendie, tempête, grêle, neige” est souscrite dans votre contrat d’assurance habitation. Elle est identique pour tous les assureurs avec le même niveau de franchise dans la mesure où il s’agit d’une garantie réglementaire.

Grêle, tempête, inondation

Fissures, déplacement des panneaux solaires : un épisode climatique extrême peut venir endommager votre installation de panneaux photovoltaïques ou rendre son utilisation plus risquée. La grêle est généralement une garantie incluse dans l’assurance multirisque habitation. Vous devez cependant vérifier si ces garanties sont optionnelles au contrat (notamment en cas d’inondation) pour éventuellement le modifier et le compléter.

Surchauffe

La surchauffe des panneaux solaires n’est le plus souvent pas couverte par l’assurance habitation et doit faire l’objet d’une couverture panneaux solaires dédiée.

Vol

Vérifiez si votre assurance multirisque habitation intègre la garantie vol, ou si elle est optionnelle. Les conditions d’indemnisation sont précisées dans votre contrat habitation. Si vous avez cette garantie, le matériel de vos panneaux solaires sera couvert en cas de vol.

Garanties et prise en charge par l’assurance d’un problème sur vos panneaux solaires

Si la mauvaise installation des panneaux solaires relève de la garantie responsabilité civile de l’installateur, la panne d’usure dépend de la garantie produit.

Mauvaise installation des panneaux solaires

La garantie responsabilité civile est obligatoire pour les professionnels qui installent des panneaux solaires. Elle garantit la prise en charge des dommages qui apparaissent après la réception des travaux, pendant une période de dix ans. Cela concerne donc également la mauvaise installation des panneaux solaires.

Panne des panneaux

En revanche, une panne des panneaux est à relier à la garantie produit du constructeur. En ce qui concerne les panneaux solaires, cette garantie a une durée relativement longue qui peut aller jusqu’à 10 ou 15 ans. La garantie produit peut même avoir une durée étendue – jusqu’à 20 ans – en ce qui concerne certains équipements spécifiques comme l’onduleur. Rapprochez-vous de votre constructeur afin de connaître ses conditions.

Quel est le prix d’une assurance panneaux photovoltaïques ?

Vous n’avez pas de garantie incluse ou optionnelle à votre contrat d’assurance habitation. Vous envisagez donc de souscrire une assurance pour vos panneaux photovoltaïques et vous interrogez sur le coût de cette couverture ? Le budget à prévoir pour assurer des panneaux solaires varie en fonction de plusieurs critères.

Prix d’une assurance panneaux solaires

Le prix d’une assurance panneaux solaires varie entre 50 et 150 euros en moyenne. Ce budget est variable en fonction du nombre de panneaux à assurer, mais aussi de la puissance installée, de la compagnie d’assurance et des garanties souscrites.

Les tarifications et franchises

Si certaines assurances sont moins chères, il se peut que les compagnies pratiquent des niveaux de franchise plus élevés. Il est donc important de bien comparer les différents paramètres avant de choisir et éviter les coûts cachés.

Les services complémentaires

Plusieurs garanties complémentaires peuvent venir renforcer votre protection. C’est notamment le cas de la garantie perte de recettes, en cas de réduction ou d’interruption de la production d’électricité grâce à vos panneaux photovoltaïques. Dans le cadre de ces garanties, l’assurance vient compenser les pertes.

Parmi les services complémentaires, certaines assurances proposent également la responsabilité civile du producteur d’électricité qui vous protège auprès des tiers en cas de dommages liés à votre contrat de revente d’électricité.

Déclaration à l’assurance de la pose de vos panneaux photovoltaïques

En règle générale, pour être assurés dans la cadre de l’assurance habitation, les panneaux photovoltaïques doivent être déclarés au contrat et situés à l'adresse du logement assuré.

Suite à votre déclaration, votre assureur procèdera à l’extension de vos garanties et assurera vos panneaux photovoltaïques au même titre que le reste de votre habitation.

De plus, les panneaux photovoltaïques doivent respecter les normes et préconisations d’installation du fabricant.

Entretien des panneaux : locataire ou propriétaire ? Et qui doit payer en cas de problème ?

L’entretien courant des panneaux solaires peut être à la charge du locataire, tandis que les gros travaux d’installation et/ou de remplacement sont de toutes façons à financer par le propriétaire. C’est également au propriétaire des panneaux de souscrire un contrat d’assurance couvrant lesdits panneaux.

À la charge du locataire

Si le locataire bénéficie de l’installation de panneaux photovoltaïques et qu’il réduit par conséquent le montant de sa facture d’énergie alors il doit entretenir l’installation.

L’entretien courant et les petites réparations sont à la charge du locataire pendant la durée du bail. L’entretien des panneaux solaires comprend notamment le nettoyage des panneaux.

À la charge du propriétaire

En revanche, il revient au propriétaire de financer l’installation si c’est lui qui en est à l’initiative. Il doit également prendre en charge le remplacement des panneaux solaires en cas de panne ou d’événements endommageant les panneaux. Pour rappel le propriétaire peut assurer ses panneaux.

© Uni-médias – Novembre 2024

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